02 47 57 18 15

Police rurale

Un peu d'histoire....

L’institution des Gardes Champêtres remonte aux temps les plus reculés de notre histoire, c’est en 1369 que le Roi Charles V dit le Sage, créa les premiers « gardes champêtres » chargés plus spécialement de la conservation des récoltes.
Toutefois, le corps des Gardes Champêtres n’a été véritablement instauré que par les lois du 28 septembre et du 6 octobre 1791, appelés d’abord gardes messiers puis sergents de verdure.

Ils sont depuis 1958 des agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire, mais disposent de nombreuses compétences étendues, issues de diverses lois spéciales.

Aujourd’hui, les Gardes Champêtres sont des fonctionnaires territoriaux, ils disposent du cadre d’emploi de « Police Municipale » (police du Maire) et d’un statut particulier.

Ils conservent toutefois leurs spécificités adaptées aux communes rurales : « La police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance des Gardes Champêtres et de la Gendarmerie Nationale ».

SES PRINCIPALES COMPÉTENCES

Le Garde Champêtre territorial a reçu de divers textes législatifs et réglementaires, des droits de recherche et de constatation d’infractions pénales :

  • attributions judiciaires,
  • relevé d’identité,
  • police des campagnes,
  • police de la chasse,
  • police de la pêche en eau douce,
  • police de la faune et de la flore sauvage,
  • police des chiens dangereux,
  • police de l’eau,
  • police des bois et forêts et des feux…

Le domaine d’action du Garde Champêtre est sans équivoque le milieu rural.
Spécialement chargé de la police Rurale et aussi municipale, les Gardes Champêtres doivent assurer une surveillance rapprochée des milieux, généralement vastes et diversifiés.

Cette surveillance s’exerce en direction des personnes et des biens, mais aussi dans le cadre de la gestion et de la protection du patrimoine commun.
Le garde champêtre est également chargé de la distribution de plis, de la sécurité des sorties d’école, des états des lieux lors des réservations de salles, de la préparation des cérémonies…

A Pocé, vous pouvez contacter Fabrice RONDEAU, Garde Champêtre de la commune au 02 47 57 18 15.

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