Concertation publique : Loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables)
À la suite de la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) de mars 2023, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire des zones d’accélération au développement des énergies renouvelables : projet photovoltaïque et éolien, méthanisation, hydroélectricité et chaleur renouvelable. Une concertation publique est mise en place avant la délibération au conseil […]
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – sécheresse 2022 – publié au journal officiel le 08/09/2023
Arrêté portant reconnaisance de l’état de catastrophe naturellle – sécheresse 2022 – document intégral La commune de POCE-SUR-CISSE a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2022. Les sinistrés ont 30 jours pour faire valoir cet arrêté auprès de leurs assureurs.
